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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 330 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤭@sky1569⬋🖞분양상담디비⍋⏁""
« Assistance et liste des correspondants tiers déclarants par département »
Assistance aux usagers des téléprocédures : deux canaux sont disponibles, le numéro gratuit 0809 400 210 (lundi‑vendredi, 8 h–18 h) et un formulaire en ligne accessible depuis le site impots.gouv.fr > Professionnel > Assistance aux téléprocédures.
Pour la transmission d’un fichier (TD/Bilatéral) ou la saisie d’un formulaire en ligne, l’assistance propose le même numéro gratuit 0809 400 210 (saisie) ou 0809 400 230 (fichier), ainsi que les formulaires électroniques correspondants, disponibles dans la rubrique « Tiers‑déclarants » du site impots.gouv.fr.
Les correspondants loc…
« Je suis non résident »
Vente de marchandises à un professionnel français : la livraison intracommunautaire est exonérée de TVA si les conditions de facturation, d’activité du vendeur et d’expédition sont respectées ; sinon la TVA s’applique dans le pays du vendeur. Pour les services, la règle générale impose la TVA française, sauf dispositions particulières précisées dans le BOI.
Vente à un professionnel non redevable ou à un particulier français : les livraisons sont soumises au régime des ventes à distance. Si le chiffre d’affaires annuel en France dépasse 35 000 €, la TVA est due en France et le vendeu…
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professionnel
« Qui est concerné, en 2026, par le paiement d’une taxe d’habitation ? »
La taxe d’habitation n’est plus due pour les résidences principales depuis le 1 janvier 2023.
Elle reste toutefois applicable aux logements meublés occupés comme résidence secondaire, que le titulaire soit propriétaire, usufruitier ou locataire, ainsi qu’aux locaux vacants.
En cas d’avis reçu à tort, il est possible de le contester en ligne via l’espace Finances publiques ou par courrier auprès du service des impôts des particuliers. La déclaration d’occupation du logement au 1 janvier 2026 doit être effectuée avant le 1 juillet 2026 dans le service en ligne « Biens immobiliers ».
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particulier
« Déductions liées au logement »
Crédit d’impôt pour la résidence principale : il existe un avantage fiscal destiné aux travaux d’installation ou de remplacement d’équipements adaptés aux personnes âgées ou handicapées, ainsi qu’aux travaux de prévention des risques technologiques, applicables aux logements neufs ou anciens.
Investissements locatifs : les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent ou construisent des logements neufs ou rénovés dans le cadre de dispositifs tels que Pinel, Denormandie, Duflot, Scellier (ou intermédiaire) et Censi‑Bouvard. L’eng…
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particulier
« Convention internationale - Thaïlande »
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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professionnel
« Fiche pratique sur les ventes à distance »
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professionnel
« Fiche AIU 28 : Gérer mes biens immobiliers »
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professionnel