Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 175 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🤛(텔𝐬𝐮𝐩𝐞𝐫𝐦𝐚𝐧119)⚤영주통장업자홍보🙬시흥홍보상담남양주인증업체홍보안동토토추천광고"
« Convention internationale - Hongrie »
« Accessibilité de l’application « e-Enregistrement » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses sites, progiciels et applications, dont le service E‑Enregistrement, conformément à la loi du 11 février 2005.
Le site est déclaré partiellement conforme au RGAA 4.1 après un audit réalisé en septembre 2026.
Les principales lacunes concernent les alternatives textuelles des images, le contraste, la navigation au clavier, la structuration des formulaires et la compatibilité des documents PDF. Une alternative aux PDF (HTML, Word ou LibreOffice) sera fournie pour les documents non accessibles.
En cas de difficulté d’accès…
« Les textes »
La loi du 28 décembre 2017 fixe les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables.
L’arrêté du 28 juin 2018 adapte l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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professionnel
« Les textes »
Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative, article 30, consacre les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables aux locaux professionnels.
Arrêté du même jour adapte les dispositions de l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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particulier
« Aide pour les entreprises de Martinique ayant un exercice clos en 2023 »
L’entreprise doit justifier d’une perte de chiffre d’affaires importante par rapport à la moyenne de 2023 : au moins la moitié du niveau habituel en octobre 2024 et au moins un quart en novembre 2024. Une seule demande peut être déposée chaque mois.
Pour être recevable, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. L’aide correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires moyen de 2023, avec un montant plancher et un plafond fixés par le dispositif.
La demande s’effectue exclusivement en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel, et…