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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 263 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🟰@psdfg66⟵소명자료 편집업체⎲명세표 위조업체⎜사기피해조사 탐정🃯🞘""

« Formulaire n°2065-SD - Impôt sur les sociétés »

Fiche formulaire

29/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »

Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB

09/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 405.17 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.

Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

08/06/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 421.81 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »

  • professionnel

Article - PDF - 408.27 KB

07/12/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 158.81 KB

14/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Bulletin "DGFiP Analyses" - Nouvelle étude sur les taux comparés d'Imposition des profits des PME et des grandes entreprises de 2016 à 2022 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le bulletin « DGFiP Analyses » annonce la publication d’une nouvelle étude comparant les taux d’imposition des profits des PME et des grandes entreprises sur la période 2016‑2022.

Cette étude est disponible dans l’espace « Études et statistiques », à la fois dans la rubrique DGFiP Statistiques (tous les numéros) et dans DGFiP Analyses (tous les numéros).

Actualité

02/09/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2904-SD - Suivi des cessions de titres de participation »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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