Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 212 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞍지급정지해제 업체🖚@lhhjjhh🍐$"
« Pourquoi n'ai-je pas reçu de déclaration papier par courrier ? »
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne l’année précédente, vous ne recevrez pas de déclaration papier. Cette mesure s’inscrit dans la généralisation de la déclaration en ligne et vise à réduire l’empreinte carbone de l’administration fiscale.
La plupart des contribuables utilisent désormais le format numérique, ce qui permet à la DGFiP de limiter l’envoi de documents papier. Le recours à la version papier est réservé aux cas particuliers prévus par la loi ou aux personnes sans accès à internet.
En cas de besoin réel d’une déclaration papier – par exemple si un tiers décla…
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
« Fiche AIU 15 : Payer un avis de CFE-IFER »
-
professionnel
« Fiche EP-SL 2 : Annuler une demande de création d'espace professionnel en mode simplifié »
-
professionnel
« Cliquez-ici : »
« Je suis mensualisé et je n’ai pas reçu mon échéancier, comment l'obtenir ? »
Vérifiez votre dernier avis d’imposition dans la rubrique « documents » de votre tableau de bord ; l’échéancier de mensualisation y figure généralement en première page.
Accédez ensuite à votre espace personnel, onglet « Paiements », puis cliquez sur « Accéder » dans la section dédiée aux impôts pour consulter ou télécharger l’échéancier en ligne.
Si vous avez souscrit ou modifié la mensualisation, le nouvel échéancier vous sera transmis : il arrive le mois suivant la demande lorsqu’elle est faite avant la mi‑année, sinon il s’applique à l’année suivante.
-
particulier
« Comment demander un remboursement de crédit de TVA ? »
La demande de remboursement de crédit de TVA doit être effectuée en ligne, depuis l’espace professionnel dédié, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
Cette télétransmission est obligatoire pour toutes les entreprises ; toute demande non conforme est automatiquement rejetée. (Mise à jour : janvier 2019)
-
professionnel
-
International
« Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) »
Le CICE finance la compétitivité des entreprises en soutenant leurs investissements, recherches, innovations, formations, recrutements, prospections de marchés, transitions écologiques et reconstitutions de fonds de roulement. Il s’applique à toutes les sociétés employant du personnel et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur, ainsi qu’à certains organismes partiellement imposés.
Le crédit est calculé sur les rémunérations éligibles, c’est‑à‑dire les salaires et avantages pris en compte pour les cotisations…
-
professionnel
« Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade »
Le service Ciclade (www.ciclade.fr) permet de localiser les sommes provenant des comptes bancaires, plans d’épargne entreprise inactifs et des contrats d’assurance‑vie en déshérence en France, via une recherche par titulaire, bénéficiaire ou héritier.
Avant la clôture, l’établissement financier contacte le titulaire ou le souscripteur. En l’absence de réponse, le compte ou le contrat est fermé et les fonds sont transférés à la Caisse de Dépôts, qui les conserve pendant vingt ans. L’usager peut alors créer un espace personnel sur le site, déposer sa demande de restitution et suivre s…
-
particulier
-
partenaire
« Ai-je un délai pour déposer une demande gracieuse ? »
Les demandes gracieuses peuvent être présentées à tout moment, dès que l’impôt ou la pénalité a été mise en recouvrement, sans aucune contrainte de délai.
Elles doivent être formulées par écrit, de préférence via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, en joignant les justificatifs nécessaires. La remise accordée n’interrompt pas l’obligation de paiement.
L’administration fiscale répond dans un délai raisonnable, généralement de quelques mois ; à défaut de réponse, la demande est réputée rejetée. Dans le cadre d’un plan de règlement de la CCSF, aucune échéance…
-
professionnel