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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 536 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🚓동인지광고문의╵【śúṕéŕḿáń119】㏂노출화보상단노출🖲TV사이트광고추천🨪"
« Notice 1535-TIP-K-CAP-SEU : Avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Puis-je déclarer l’occupation de mon bien immobilier au moyen d’une déclaration papier ? »
Vous devez en principe déclarer l’occupation de votre bien immobilier en ligne, via votre espace Finances publiques, rubrique « Biens immobiliers ». Le formulaire papier 1082‑OD‑SD reste toutefois accessible si vous ne disposez pas d’accès à internet.
En cas de difficulté, vous pouvez solliciter le service d’assistance national des particuliers de la DGFiP ou votre service gestionnaire, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact et prise de RDV » de la page. Ces interlocuteurs vous aideront à remplir votre obligation déclarative.
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particulier
« Notice 2139-NOT-SD : Notice - régime réel simplifié d'imposition - bénéfices agricoles - Millesime 2025 - N° CERFA 50521#27 »
« Notice 1712-NOT-SD : Notice pour remplir la demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de c - Millesime 2025 - N° CERFA 52395#02 »
« Nos partenaires / Partners »
La DGFiP s’appuie sur un réseau de partenariats, nationaux et internationaux, pour mettre en œuvre sa politique de coopération.
Parmi les acteurs majeurs, l’Agence Expertise France promeut l’expertise publique française à l’étranger ; le CREDAF réunit les hauts responsables fiscaux francophones pour favoriser le dialogue multilatéral ; l’AIST rassemble les services du Trésor autour de la modernisation des finances publiques ; l’OCDE, via le Forum des Administrations fiscales, coordonne les échanges entre 45 pays sur les enjeux fiscaux et l’échange automatique d’informations.
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institutionnel
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media
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International
« Prestation compensatoire »
La prestation compensatoire vise à rétablir l’équilibre financier entre les ex‑époux après le divorce.
Lorsque le versement est effectué en numéraire dans les douze mois suivant le jugement définitif, le débiteur bénéficie d’une réduction d’impôt de 25 % du montant versé, dans la limite d’un plafond fixé par la loi. Cette réduction s’applique également aux versements sous forme d’attribution de biens ou de droits, ainsi qu’aux capitaux substituant des rentes. Le bénéficiaire n’est pas imposé sur les sommes reçues. Le montant ouvrant droit à la réduction doit être indiqué dans la cas…
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particulier
« Textes législatifs et réglementaires »
L’ordonnance n° 2020‑115 du 12 février 2020 transpose la directive européenne AML 5, renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Elle introduit de nouvelles dispositions dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales : mise à jour du registre des trusts, définition fiscale des trusts, obligations déclaratives pour leurs administrateurs, levée du secret professionnel sur demande des autorités, obligation de signaler les divergences sur les bénéficiaires effectifs, et fixation d’une durée de conserv…
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partenaire
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 51395#17 »
« Notice 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Immatriculation à l'impôt sur les sociétés »
Une société étrangère sans établissement stable en France doit s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elle possède en France un ou plusieurs immeubles, exerce une activité de marchand de biens, ou détient des participations dans des sociétés françaises non soumises à l’IS.
Le dossier est traité soit par le Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) lorsqu’il y a plusieurs territoires concernés ou une activité de marchand de biens, soit par le service territorial compétent lorsque les biens relèvent d’une seule zone. L’immatriculation s’effectue en ligne sur https…
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professionnel
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International