Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 377 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🙶〈텔@SUPERMAN119〉제천급전광고안동안전공원어플광고⬙"
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
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professionnel
« Nos partenaires / Partners »
La DGFiP s’appuie sur un réseau de partenariats, nationaux et internationaux, pour mettre en œuvre sa politique de coopération.
Parmi les acteurs majeurs, l’Agence Expertise France promeut l’expertise publique française à l’étranger ; le CREDAF réunit les hauts responsables fiscaux francophones pour favoriser le dialogue multilatéral ; l’AIST rassemble les services du Trésor autour de la modernisation des finances publiques ; l’OCDE, via le Forum des Administrations fiscales, coordonne les échanges entre 45 pays sur les enjeux fiscaux et l’échange automatique d’informations.
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institutionnel
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media
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International
« Mise en œuvre d'une « cellule incendie » pour accompagner les particuliers et les professionnels victimes des feux »
Les agents de la DGFiP et de l’URSSAF constituent une « cellule incendie » chargée d’informer les particuliers et les professionnels sinistrés sur les dispositifs d’État disponibles : mesures de bienveillance en cas de difficultés financières, éventuels dégrèvements liés à la perte ou à la dégradation durable du patrimoine, et aides sociales pour les indépendants.
Après cette première prise de contact, les usagers sont orientés vers le service de gestion local compétent, qui assure le suivi détaillé de leur dossier. Un rendez‑vous peut être proposé immédiatement lors de l’appel, afi…
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particulier
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professionnel
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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partenaire
« #ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales »
Depuis avril 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent, notamment lors d’une séparation.
Le dispositif masque l’adresse sur les avis d’imposition, les taxes foncières et tout document dématérialisé, et signale aux agents que l’adresse ne doit pas être communiquée. La demande d’anonymisation ne nécessite aucun justificatif et est mise en œuvre en moins de 48 heures.
Un réseau de plus de 130 référents, formés dans les services de contact et les guichets publics, …
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particulier
« CMPP »
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partenaire
« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »
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particulier
« Accessibilité du service « Contact et prise de RDV » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses services numériques, dont le service « Contact et prise de RDV » du portail impots.gouv.fr, conformément à la loi du 11 février 2005. Le service est déclaré partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Les principales non‑conformités concernent l’usage exclusif de la couleur pour transmettre de l’information, l’absence d’intitulés explicites pour certains liens, des incompatibilités JavaScript avec les technologies d’assistance, des titres de page et une hiérarchie de titres inadaptés, ainsi qu…
« Aide pour les entreprises sans exercice clos en 2023 »
Les entreprises n’ayant pas d’exercice clos en 2023 peuvent solliciter une aide forfaitaire, à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires significative en octobre ou novembre 2024 et d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; à défaut, la demande sera rejetée.
Le montant de l’aide est fixé à 1 500 € pour la période d’octobre 2024 et à 750 € pour celle de novembre 2024.
La demande se fait exclusivement en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise, au plus tard le 30 novembre 2025, avec un formulaire distinct …
« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…