Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 308 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🙝탤래SUPERMAN119평택다음주소안내홍보╤서울유심내구제홍보▁"
« Suivre ma réclamation »
Vous pouvez suivre votre réclamation en ligne via votre espace Finances publiques : vous recevez un courriel d’avis et pouvez consulter la réponse dans la rubrique « Nous contacter / Ma messagerie sécurisée ». L’accès à votre espace vous permet de vérifier à tout moment l’avancement de votre demande.
L’administration doit statuer sur la réclamation dans un délai de six mois à compter de sa présentation. Si elle accepte votre demande, vous êtes informé par écrit et les sommes indûment versées vous sont remboursées, éventuellement avec des intérêts moratoires et la restitution de ga…
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particulier
« Convention internationale - Slovaquie »
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
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professionnel
« Nous connaître »
Le site www.impots.gouv.fr regroupe l’ensemble des services en ligne officiels de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et appartient au Ministère de l’Économie et des Finances.
Il propose les mentions légales, les informations de la CNIL, le répertoire des informations publiques et des consignes de sécurité sur internet.
La DGFiP, accessible via ce portail, présente ses sites et services en ligne, ses rapports d’activité, ses missions, ses services locaux ainsi que ses ressources documentaires, avec un accès complémentaire sur le site ministériel economie.gouv.fr.
« Convention internationale - Serbie »
« Convention internationale - Saint-Martin »
« Je suis non résident »
Vente de marchandises à un professionnel français : la livraison intracommunautaire est exonérée de TVA si les conditions de facturation, d’activité du vendeur et d’expédition sont respectées ; sinon la TVA s’applique dans le pays du vendeur. Pour les services, la règle générale impose la TVA française, sauf dispositions particulières précisées dans le BOI.
Vente à un professionnel non redevable ou à un particulier français : les livraisons sont soumises au régime des ventes à distance. Si le chiffre d’affaires annuel en France dépasse 35 000 €, la TVA est due en France et le vendeu…
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professionnel
« Services »
Le service en ligne permet de déclarer votre impôt sur le revenu : le formulaire est prérempli, vous vérifiez ou corrigez les montants, ajoutez d’éventuels revenus ou dépenses, puis validez en quelques clics. Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’à la date limite, et recevoir immédiatement un accusé de réception.
Le volet « prélèvement à la source » vous autorise à ajuster le taux ou les acomptes en fonction de votre situation familiale ou de vos revenus, à consulter les montants prélevés et à changer les coordonnées bancaires utilisées pour les prélèvements et les paiement…
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en
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individual
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International
« Convention internationale - Malaisie »
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.