Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 350 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗙사실여부확인 의뢰🤱🧰@psdfg66⌝"
« Je réalise une démarche sur une succession vacante »
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particulier
« Notice FORM-TRUST-FIDUCIE : NOTICE - Millesime 2022 - N° CERFA 52371#01 »
« Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ? »
Vous ne pouvez pas consulter l’avis d’impôt sur le revenu d’un tiers, mais l’article R111‑1 du LPF vous autorise à obtenir, sur place, une liste restreinte d’informations : nom et première lettre du prénom, nombre de parts, revenu fiscal de référence et montant de l’impôt dû.
La demande doit être faite en personne à la direction départementale ou régionale des Finances publiques, avec présentation d’une pièce d’identité officielle et signature d’une déclaration de confidentialité. Les renseignements sont communiqués oralement et ne comprennent ni les déclarations détaillées ni la ré…
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particulier
« Accessibilité du service « Contact et prise de RDV » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses services numériques, dont le service « Contact et prise de RDV » du portail impots.gouv.fr, conformément à la loi du 11 février 2005. Le service est déclaré partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Les principales non‑conformités concernent l’usage exclusif de la couleur pour transmettre de l’information, l’absence d’intitulés explicites pour certains liens, des incompatibilités JavaScript avec les technologies d’assistance, des titres de page et une hiérarchie de titres inadaptés, ainsi qu…
« Notice 3666-NOT-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2025 - N° CERFA 50291#24 »
« J'ai perdu mon avis d'impôt sur le revenu, puis-je en obtenir une copie ? »
Les avis d’impôt sur le revenu sont accessibles en ligne dans votre espace Finances publiques sur impots.gouv.fr.
Il suffit de vous connecter, de sélectionner l’onglet Documents, puis de choisir l’année souhaitée. L’avis s’ouvre alors en PDF, identique à la version papier, que vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer.
L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR), généré immédiatement après une déclaration en ligne, est également disponible et peut être utilisé pour vos démarches administratives.
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particulier
« Rapport d'activité 2020 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« A partir de quand ma déclaration de TVA sera-t-elle disponible dans mon espace professionnel ? »
Les déclarations de TVA sont consultables dans votre compte fiscal, accessible depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Pour les régimes réels (normal ou mini‑réel), les déclarations mensuelles ou trimestrielles (formulaire 3310‑CA3) ainsi que leurs annexes sont mises à disposition le premier jour du mois où le dépôt est exigé. Le régime simplifié d’imposition (RSI) rend les acomptes de juillet et décembre (formulaire 3514‑SD) disponibles le premier jour de ces mois. La déclaration annuelle (formulaire 3517‑CA12) apparaît le 1er janvier de l’année suivante, ou le prem…
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professionnel
« Rapports d'activité en matière de rescrits fiscaux »
Les rapports d’activité relatifs aux rescrits fiscaux sont disponibles pour chaque année de 2008 à 2024, soit un total de dix‑sept documents annuels.
La liste a été mise à jour le 22 / 12 / 2025, garantissant l’accès aux dernières informations publiées.
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professionnel