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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 171 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗐‒사실관계확인 탐정사무소⌇⌜학교폭력 탐정사무소⇆@psdfg66⏵„""

« Je recherche les règles de territorialité TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Déterminez, pour chaque opération économique intra‑ ou extra‑UE, le pays où la TVA est due, le redevable légal et les obligations déclaratives correspondantes.

Le guide distingue les cas suivants : achats/ventes de biens, prestations de services entre assujettis, prestations à des non‑assujettis et activités de prestataires non résidents avec des clients français. Pour chaque situation, il indique le régime applicable (général ou exceptions) et les démarches éventuelles auprès de l’administration fiscale française.

Il renvoie également vers les outils en ligne (espace profes…

  • professionnel

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23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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