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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 406 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖘❀@psdfg66✫상간녀찾기 대행소◒"
« Critères de rattachement à la DGE »
Les entreprises dépassant un seuil de chiffre d’affaires ou d’actif (incluant les établissements stables de sociétés étrangères) sont rattachées à la DGE, ainsi que leurs filiales ou sociétés liées à plus de 50 % à ces entités. Sont également concernés les groupes soumis au régime d’intégration fiscale dès lors qu’ils comprennent au moins une entreprise du périmètre, et les ETI ayant signé un protocole de partenariat fiscal avec le service partenaire des entreprises de la DGE.
Sur demande expresse, la DGE peut également intégrer les sociétés en participation pérennes qui remplissent…
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professionnel
« Convention internationale - Tadjikistan »
« Formulaire n°6668-D-SD - TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
« DGFiP Statistiques - 2024 »
La DGFiP a publié en 2024 une série de rapports statistiques détaillant la collecte et l’évolution des principales recettes fiscales françaises.
Parmi les publications, on retrouve : la collecte des recettes fiscales au premier semestre 2024, le suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour 2023, ainsi que les recettes budgétaires globales de 2023. Des études spécifiques portent sur les impôts locaux des professionnels, les taxes foncières et l’impôt sur la fortune immobilière, toutes relatives à l’année 2023.
Des rapports complémentaires traitent des impôts sur les reve…
« Guide de connexion au service « Mon espace APEX Partenaires » »
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partenaire
« Je suis une entreprise, démarches à accomplir »
La transformation d’une société modifie généralement les statuts sans créer de nouvelle personne morale, sauf dans les cas où le changement de régime juridique implique la création d’un groupement ou d’une autre forme juridique, auquel cas la société perd sa personnalité morale.
Dans le cas habituel, il faut d’abord enregistrer le procès‑verbal et les statuts rectifiés si l’acte le requiert, puis publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales dans le mois qui suit. Enfin, il faut déposer le dossier de modification (acte, statuts mis à jour, attestation de parutio…
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professionnel
« Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers particuliers de la DGFIP en 2019 »
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particulier
« DGFiP Statistiques - 2022 »
La Direction Générale des Finances Publiques a publié en 2022 une série de rapports statistiques couvrant les principales recettes fiscales de l’État et des collectivités locales.
Ces publications portent sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’année 2021, les impôts locaux des professionnels et des particuliers également pour 2021, ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour la même année.
Le volet fiscal national comprend l’impôt sur le revenu perçu en 2020 et l’impôt sur les bénéfices des entreprises pour 2020, avec des données détaillées et, pour la TV…
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« Appels téléphoniques frauduleux (hameçonnage vocal ou vishing) »
Des fraudeurs se font passer pour les services fiscaux (ou d’autres administrations) afin d’inciter les usagers à rappeler un numéro surtaxé ou à communiquer leurs données personnelles et identifiants de connexion. L’objectif est de soutirer de l’argent ou de préparer des piratages de comptes fiscaux, et les mêmes techniques sont utilisées dans les secteurs bancaire, assurantiel et énergétique.
L’administration fiscale précise que la transmission de données personnelles ou d’identifiants par téléphone comporte un risque majeur, que les numéros de carte bancaire ne sont jamais demand…