Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 320 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖒🅠사업자등록증 작업⯱@psdfg66🗼🇰대화내역 포토샵전문🆖🀗해외인증 전문업체▥🎷"
« Notaires, Géomètres-Experts »
Notaires et géomètres‑experts disposent d’un espace dédié contenant actualités juridiques, fiches pratiques et services en ligne pour simplifier leurs démarches.
Le portail d’authentification APEX, nécessaire à l’accès à FICOVIE, est actuellement indisponible pour une durée indéterminée, entraînant la suspension du service FICOVIE. Des excuses sont présentées pour la gêne occasionnée.
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partenaire
« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »
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partenaire
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« La facturation électronique avec Chorus Pro »
Toutes les entités publiques doivent accéder à Chorus Pro via le Portail Internet de la Gestion publique (PIGP), même si elles utilisent des services ou des flux EDI. La mise à jour des gestionnaires principaux ou secondaires et la gestion des accès sont assurées par les correspondants dématérialisation de la DGFiP.
Les gestionnaires désignés (principaux ou secondaires) traitent les demandes de création, d’habilitation et de réinitialisation de mot de passe des nouveaux agents. Les utilisateurs simples, qui se connectent directement à Chorus Pro, sont habilités par le gestionnaire…
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partenaire
« Formulaire n°2041-GG - Revenus d'activité et de remplacement de source étrangère »
« J'ai besoin d'une copie d'avis d'impôt »
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particulier
« Courriels frauduleux adressés aux entreprises : appel à la vigilance face à l'usurpation d'identité d'agents de la DGFiP »
Des courriels frauduleux se font passer pour la DGFiP en reproduisant exactement le format et le nom d’un agent réel. La seule différence réside dans des adresses électroniques suspectes (ex. @dgfip‑finances‑gouv.info, @dgfip‑info‑gouv.com, etc.) ou des fautes d’orthographe et de syntaxe.
L’arnaque consiste à solliciter des employés d’entreprises pour obtenir des renseignements sur leurs clients, sous prétexte de mettre à jour un dossier (déclaration d’échanges de biens) ou à les inciter à transmettre le message à un tiers.
Il est recommandé de rester vigilant, de vérifier s…
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professionnel
« Le rescrit fiscal »
Le rescrit fiscal est la réponse écrite de l’administration à une demande d’interprétation d’un texte fiscal ou d’appréciation d’une situation concrète, ouverte aux professionnels, particuliers, associations et collectivités.
Il se décline en deux formes : la question de législation, qui porte uniquement sur le sens d’un texte, et le rescrit général, qui analyse la situation factuelle du demandeur afin de déterminer son régime fiscal.
Lorsque la réponse est formelle, elle engage l’administration : elle ne peut pas remettre en cause la situation tant que le contribuable a agi…
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professionnel
« Formulaire 5000-IT-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Set up a business in France »
Le site unique formalites.entreprises.gouv.fr centralise toutes les formalités de création, modification et cessation d’activité, à réaliser exclusivement en ligne.
Les portails entreprendre.service-public.fr et investinfrance.fr, disponibles en anglais, offrent des renseignements généraux et administratifs sur la création d’entreprise en France, ainsi que des indications pratiques sur les démarches à suivre.
Le choix du statut juridique détermine le régime fiscal applicable (TVA, impôt sur les bénéfices, obligations de déclaration en ligne). Le livret fiscal du créateur d’e…
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