Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 235 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖄🁘영업비밀유출 의뢰소🕿⟔@fck6944◑🍭데이터복구 탐정사무소⯎⎔인증코드 문의🖮자금출처 외주🀕➗""

« Formulaire n°2573-SD - Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »

Fiche formulaire

29/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Declare and pay VAT »

  • professionnel

Article - PDF - 2.06 MB

19/06/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Facturation électronique »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Consultez la rubrique dédiée pour obtenir toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la facturation électronique, incluant un guide pratique mis à disposition.

  • professionnel

Actualité

28/09/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2044-NOT : Notice de la déclaration des revenus fonciers - Millesime 2024 - N° CERFA 50156#28 »

Fiche formulaire - PDF - 102.95 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« I am a foreign company with no permanent establishment in France. To comply with my reporting obligations, which department should I use? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour déclarer vos obligations fiscales en France, vous devez vous adresser au Service des impôts des entreprises étrangères.

Ses coordonnées sont : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page