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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 207 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🕃텔레해킹광고업자㏩ⓢⓤⓟⓔⓡⓜⓐⓝ①①⑨㋬프로그램구글노출보장㎼"
« Le paiement en ligne »
Le paiement en ligne fonctionne comme un prélèvement flexible : vous disposez d’un délai supplémentaire après la date limite, êtes informé de la date de prélèvement et pouvez modifier le montant ou vos coordonnées bancaires.
Il est possible de régler en ligne la taxe d’habitation, les taxes foncières et assimilées, l’impôt sur la fortune immobilière, la taxe sur les friches commerciales, la taxe sur les logements vacants ainsi que les relances de paiement.
Le service est ouvert aux comptes domiciliés en France ou dans les pays de la zone SEPA. Le prélèvement est autorisé sur…
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particulier
« Facturation électronique - E-reporting - Données de paiement »
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professionnel
« À propos de l'accessibilité des services en ligne de la DGFiP »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Elle met en œuvre cette obligation à travers la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que son plan annuel dédié.
Cette page rassemble les déclarations d’accessibilité des services en ligne d’impots.gouv.fr.
« Nantes Université »
« Liste des organismes européens agréés »
Le document recense les organismes européens habilités à recevoir des dons ouvrant droit à des avantages fiscaux prévus par le code général des impôts français.
Il regroupe des ONG et associations humanitaires et médicales telles que Médecins Sans Frontières (Pays‑Bas et Belgique), la Croix‑Rouge néerlandaise, Missing Children Europe, Amnesty International Pays‑Bas, Sustain Ukraine, ainsi que des fondations spécialisées dans l’aide sociale et la santé (Ayuda en Acción, Hans Lindner Stiftung, CTNNB1 – The Gene Therapy Research Institute).
Sont également mentionnées des in…
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particulier
« Convention internationale - Iran »
« Particuliers : votre espace sécurisé change de nom »
L’espace sécurisé destiné aux particuliers change de nom afin de préparer l’ajout de services élargis, au‑delà des seules démarches fiscales.
Cette évolution permettra, dans les prochains mois, aux usagers de consulter et de régler en ligne des factures de services publics locaux : eau, cantine scolaire, crèche, activités périscolaires et factures hospitalières.
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particulier
« Fiche EP 3 : Créer un espace professionnel expert »
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professionnel
« APA : un nouveau service mis en place par la DGFiP »
Le service APA, mis en place par la DGFiP, simplifie les démarches en appliquant le principe « Dites‑le‑nous une fois », réduisant ainsi le nombre de pièces justificatives demandées aux usagers.
Il est accessible via le portail internet de la gestion publique (PIGP). Les conseils départementaux s’habilitent auprès de la paierie départementale, signent une charte d’utilisation garantissant sécurité et traçabilité, puis déposent un fichier d’appel contenant les états civils des bénéficiaires APA, conforme au cahier des charges de la DGFiP. Après traitement, le fichier réponse, avec le…
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collectivite