Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 236 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔮신분증 합성▅사업자등록증 의뢰업체🥑@fck6944✬이체한도 영상제작🏞⏯""
« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Aide pour les entreprises de Mayotte »
Aide financière mise en place pour les petites et moyennes entreprises de Mayotte dont l’activité a fortement baissé en février‑mars 2025 à la suite du cyclone Chido.
Deux guichets sont prévus : l’un s’adresse aux entreprises dont l’exercice comptable était clôturé en 2022, l’autre aux entreprises n’ayant pas d’exercice clôturé cette année-là.
« Formulaire n°2079-ART-SD - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
« Mon entreprise réalise des opérations imposables à la TVA en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
Pour les entreprises dont le siège se situe dans l’Union européenne ou dans certains pays tiers (Australie, Azerbaïdjan, Géorgie, Inde, Islande, Mexique, Moldavie, Norvège, Corée du Sud, Saint‑Barthélemy, Afrique du Sud, Aruba, Curaçao, Ghana, Groenland, Îles Féroé, Maurice, Japon, Nouvelle‑Zélande, Polynésie française, Saint‑Martin, Sint Maarten, Tunisie, Ukraine), les démarches de TVA doivent être adressées au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex.
Si le siège social est situé en dehors de l’Union européenne,…
-
professionnel
-
International
« L'attestation de conformité des logiciels EDI »
Les partenaires EDI sont tenus d’utiliser des logiciels disposant de l’attestation de conformité ; les éditeurs certifiés doivent apposer le logotype correspondant sur les emballages et la documentation du produit.
Dans chaque message INFENT, les émetteurs de déclarations fiscales EDI doivent indiquer le nom de l’éditeur, le nom du programme, sa version, sa révision et la référence de l’attestation.
L’attestation, gérée par l’association EDIFICAS (Paris), porte uniquement sur les modules EDI assurant l’exportation et le formatage des données selon les spécifications EDIFACT …
-
partenaire