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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 336 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔨⏶@kssd56⎁📶사업자등록증 업자📝⍥"

« La déclaration d'occupation »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les taxes d’habitation restent applicables aux résidences secondaires, aux logements vacants et aux logements vacants, tandis que la taxe sur les résidences principales a été supprimée. L’administration doit donc connaître l’occupation de chaque logement : les propriétaires déclarent le titre d’occupation et, le cas échéant, l’identité des occupants ou la raison de l’inoccupation.

Tout propriétaire n’ayant jamais déclaré ou ayant constaté un changement d’occupation entre le 2 janvier 2025 et le 1 janvier 2026 doit saisir une déclaration d’occupation dans son espace « GMBI » avant le…

  • particulier

Article

09/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Créer son entreprise »

  • professionnel

Article - PDF - 145.94 KB

09/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-DE-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 650.49 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°6815-EM-SD - Demande d'extrait de matrice cadastrale »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-ES-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 619.78 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3511-SD - Attestation de régularité fiscale »

Fiche formulaire

02/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°5000-SD - Attestation de résidence destinée à l'administration étrangère »

Fiche formulaire

02/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Entreprises nouvelles »

  • professionnel

Article - PDF - 166.28 KB

09/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2065-SD - Impôt sur les sociétés »

Fiche formulaire

29/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3666-NOT-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2026 - N° CERFA 50291#25 »

Fiche formulaire - PDF - 107 KB

21/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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