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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°20 : situation au 31 mai 2024 »
Le numéro 20 de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales rend compte de la situation financière au 31 mai 2024.
Il est accessible en ligne via la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et publié également sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« Notice 2561-NOT-SD : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Millesime 2023 - N° CERFA 50673#25 »
« J'accède à mon espace Finances publiques et à mes services en ligne »
L’espace Finances publiques propose une gamme de services en ligne : consultation des avis et déclarations, déclaration et paiement des impôts, gestion du prélèvement à la source, paiement d’amendes ou de factures locales, achat de timbres fiscaux et accès à des documents cadastraux.
L’accès se fait via le site impots.gouv.fr avec le numéro fiscal et le mot de passe, ou par FranceConnect. En cas d’oubli du numéro fiscal ou du mot de passe, il suffit de suivre la procédure de récupération en ligne (email, SMS ou appel au 0809 401 401). La sécurité peut être renforcée en validant un n…
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particulier
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°44 : situation 2026 au 31 mai 2026 »
Le 44ᵉ numéro de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales présente les données comptables au 31 mai 2026.
Le document est disponible en ligne sur la page dédiée à la Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°43 : situation 2025 au 30 avril 2026 »
Le dernier rapport mensuel comptable des collectivités locales porte sur la période 2025 jusqu’au 30 avril 2026.
Il est consultable en ligne sur la page dédiée aux Situations Mensuelles comptables des Collectivités Locales et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
« Les textes règlementaires »
Loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 institue la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets successifs (2011‑1267, 2011‑1313, 2011‑1795, 2013‑993, 2014‑745, 2015‑751, 2016‑673) définissent les catégories de locaux, les coefficients de pondération, les modalités de déclaration des changements, ainsi que l’organisation, le fonctionnement et la publication des décisions des commissions départementales chargées de ces valeurs locatives.
Les arrêtés du 18 février 2013 et du 29 janvier 2014 précisent les modèles de déclaration à remplir par les propriéta…
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professionnel
« Les textes règlementaires »
Loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 institue la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Une série de décrets précise le cadre de cette révision : classification des locaux, coefficients de pondération, modalités de déclaration des modifications, organisation et fonctionnement des commissions départementales chargées des valeurs locatives, ainsi que les procédures de publication et de notification des décisions d’évaluation.
Des arrêtés complètent le dispositif en définissant les modèles de déclaration à utiliser par les propriétaires, tant pour les locaux …
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particulier