Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 326 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📴@lhhjjhh⌏명세표 전문⬚외도 의뢰⇩대화내역 합성대행📨"

« Notice 2561-NOT-SD : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Millesime 2023 - N° CERFA 50673#25 »

Fiche formulaire - PDF - 197.65 KB

27/10/2023 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« FDPITMA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.

Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2571-NOT-SD : Relevé d'acompte IS - Millesime 2024 - N° CERFA 51016#21 »

Fiche formulaire - PDF - 116.37 KB

10/01/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°1538-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »

Fiche formulaire

05/08/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis juin 2021, les particuliers peuvent déclarer en ligne leurs dons manuels (argent, biens, actions, etc.) ainsi que les cessions de droits sociaux non constatées par acte, directement depuis leur espace « Finances publiques » (impots.gouv.fr) via le menu : Déclarer → Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.

Des fiches d’aide, une FAQ et un guide pas‑à‑pas sont mis à disposition dans les rubriques « Gérer mon patrimoine » pour accompagner les usagers dans la procédure de déclaration.

Les droits d’enregistrement applicables varient selon la nature du bien ou …

  • particulier

Actualité

06/01/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »

Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB

09/02/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2501-NOT-SD : Notice - Relevé de versement provisionnel de la TS n° 2501-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50482#26 »

Fiche formulaire - PDF - 129.69 KB

16/01/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2058-NOT-SD : Notice pour remplir la lisse des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2024 - N° CERFA 50776#24 »

Fiche formulaire - PDF - 251.96 KB

19/01/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2708-SD - Paiement de droits sans déclaration de succession »

Fiche formulaire

09/10/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2142-NOT-SD - Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles »

Fiche formulaire

01/05/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page