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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 349 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📰@kssd56↰🧮대출서류 위조업체◽"

« Formulaire n°2736-SD - Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2033-NOT-SD : NOTICE POUR ETABLIR LA LIASSE BIC/IS - REGIME RSI (TABLEAUX N°2033-A-SD A 2033-G-SD) - Millesime 2024 - N° CERFA 50448#26 »

Fiche formulaire - PDF - 514.02 KB

26/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2058-NOT-SD : Notice pour remplir la lisse des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2024 - N° CERFA 50776#24 »

Fiche formulaire - PDF - 251.96 KB

19/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2025 - N° CERFA 50489#27 »

Fiche formulaire - PDF - 301.33 KB

10/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 51395#16 »

Fiche formulaire - PDF - 339.29 KB

25/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2257-SD - Déclaration relative à la politique de prix de transfert »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2573-SD - Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »

Fiche formulaire

29/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51547#17 »

Fiche formulaire - PDF - 273.29 KB

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges EDI Requête - Demande de locaux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges indique que les documents de référence relatifs aux requêtes EDI et à la demande de locaux sont accessibles via trois volumes : le guide des formulaires et codes, la liste des locaux et le guide technique des transferts EDI.

Ces ressources, datées de décembre 2016, sont consultables en cliquant sur les liens fournis.

Une mise à jour du document a été effectuée le 3 octobre 2024.

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Article

03/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2071-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 90.32 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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