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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 375 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📞🏧휴대폰개통 전문업자🃌계정거래인증 업체📩⁄@kssd56👕소명자료 위조업체✼"
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel
Article - PDF - 421.77 KB
« Si je mets en location un bien meublé, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un numéro SIRET ? »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Vous devez déclarer le démarrage de votre activité de location meublée, qu’elle soit non professionnelle (LMNP) ou professionnelle (LMP), dans les quinze jours suivant le premier jour de location.
Cette formalité s’effectue en ligne sur le guichet des formalités des entreprises (GFE). En remplissant le formulaire, vous obtenez un numéro SIRET, la reconnaissance officielle de votre activité et la possibilité d’indiquer le régime d’imposition choisi.
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particulier
Question Réponse
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
Article - PDF - 421.72 KB
« Formulaire n°940-SD - Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
Fiche formulaire
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel
Article - PDF - 421.81 KB