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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 223 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📉(톌𝚂𝚄𝙿𝙴𝚁𝙼𝙰𝙽𝟷𝟷𝟿)㋉선수모집구글노출보장김포도우미광고상주대출신청자광고"
« DGFiP Statistiques - 2025 »
La collection DGFiP Statistiques publie chaque année des analyses de l’évolution de la fiscalité française, selon un calendrier de diffusion fixé à l’avance.
Elle comprend des rapports trimestriels et semestriels sur la collecte des recettes fiscales (1ᵉʳ trimestre, 1ᵉʳ semestre et 3ᵉ trimestre 2025) ainsi que des études thématiques sur les principaux impôts : impôt sur le revenu (2023‑2024), impôt sur les sociétés (2023‑2024), TVA (2024), taxe d’habitation des résidences secondaires (2024), taxe foncière (2024), impôt sur la fortune immobilière (2024) et impôts de production (202…
« Formulaire n°1538-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
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professionnel
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International
« Parution de la huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°44 - TVA 2025 provisoire : une hausse comparable à celle de 2024 mais toujours inférieure à celle du PIB »
Le bulletin n° 44 « TVA 2025 provisoire » indique que la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour 2025 est comparable à celle observée en 2024, tout en restant inférieure à la progression du PIB.
Le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la DGFiP, élabore et diffuse des analyses couvrant l’ensemble des domaines fiscaux.
La publication est disponible dans l’espace « Études et statistiques », où l’on peut consulter tous les numéros des séries DGFiP Statistiques et DGFiP Analyses.
« Formulaire n°2777-SD - Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
« Formulaire n°2072-S-SD - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
« ONF »
Pour chaque exercice de 2021 à 2025, l’Office National des Forêts (ONF) publie deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux rapports sont produits chaque année, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle externe des comptes de l’ONF sur l’ensemble de la période considérée.