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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 232 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “💯⮦@lhhjjhh⮈🖁지급정지해제 서비스업체🔆⯪""

« Ma demande de remise gracieuse d’une majoration pour paiement tardif est refusée, quels sont mes recours ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Après le rejet de votre demande, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental par courrier ou courriel. Il doit répondre sous 30 jours, soit par décision, soit en précisant l’avancement du dossier. Ses coordonnées sont disponibles sur impots.gouv.fr (section « Contact et prise de RDV » > « Professionnel » > « Conciliateur fiscal départemental »). Aucun rendez‑vous ni appel téléphonique n’est possible.

Si la réponse du conciliateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur des ministères économiques et financiers, soit via la plateforme « médiation Bercy », soi…

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Question Réponse

16/10/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 423.93 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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