Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 359 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “💚상주대출업체홍보<텔SUPERMAN119>⯗광양슬롯사이트광고⯺토토총판홍보문의€홀덤구글대행╊"
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
« Qui sommes-nous ? »
Le pôle Statistique publique du Département des études et statistiques fiscales (DESF) produit et diffuse des statistiques sur l’ensemble de la fiscalité française (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.) et publie des analyses commentant les principaux résultats. Il réalise également des études approfondies sur les thématiques fiscales et met à disposition, via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD), des bases de données fiscales individuelles anonymisées à des fins de recherche non lucrative.
Intégré au service statistique public (SSP) aux côtés de l’Insee, …
« Je consulte la liste des plateformes agréées »
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques ainsi que les données de transaction et de paiement.
Pour être immatriculée, l’entreprise doit prouver sa conformité fiscale, la sécurité de ses systèmes et son interopérabilité avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes, puis réussir les tests d’interopérabilité en conditions réelles.
Parmi les opérateurs, certains remplissent déjà l’ensemble des exigences et les tests, tandis que d’autres ont soumis un dos…
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professionnel
« Aide pour les entreprises de Mayotte »
Aide financière mise en place pour les petites et moyennes entreprises de Mayotte dont l’activité a fortement baissé en février‑mars 2025 à la suite du cyclone Chido.
Deux guichets sont prévus : l’un s’adresse aux entreprises dont l’exercice comptable était clôturé en 2022, l’autre aux entreprises n’ayant pas d’exercice clôturé cette année-là.
« Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiques financières et sociales de la propagation de »
Les dispositifs d’aide aux entreprises liés à la Covid‑19 se clôturent progressivement, le dernier guichet fermant le 15 juin 2022 à minuit. Seules les demandes finalisées avant cette date seront prises en compte, il est donc indispensable d’envoyer des dossiers complets et cohérents d’ici ce délai.
Le fonds de solidarité comprend plusieurs volets : aides aux coûts fixes, aux loyers et charges locatives, aux fermetures, aux renforcements, aux reprises, aux stocks de certains commerces, aux entreprises multi‑activités, aux exploitants de remontées mécaniques et aux activités sportive…
« Télé@ctes, l’incontournable du quotidien »
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partenaire
« Bailleurs, Administrateurs de biens »
Toutes les informations nécessaires à la transmission dématérialisée à la DGFiP des données d’occupation de vos biens, ainsi que des déclarations foncières et de taxes d’urbanisme, sont regroupées sur cette page.
Depuis le 1 janvier 2023, chaque propriétaire doit indiquer, pour chaque local, le titre d’occupation (habitation principale ou secondaire) et, le cas échéant, l’identité et la période d’occupation des occupants, afin d’assurer la bonne application de la taxe d’habitation, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
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partenaire
« Simulateur amortisseur électricité »
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professionnel
« AMU »
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partenaire
« Le dépôt de la demande »
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre, la demande doit obligatoirement être faite en ligne depuis votre espace Professionnel, rubrique « Démarches ».
Il faut d’abord créer votre espace professionnel, puis y adhérer au service « Démarches » (options « Effectuer une démarche » et « Suivre mes démarches »). En cas de difficulté, l’assistance téléphonique ou le formulaire de contact sont disponibles du lundi au vendredi.
La soumission s’effectue via le service « Effectuer une démarche », qui propose un formulaire électronique uniformisé et c…
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professionnel