Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 267 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👴구미대출에이전시광고《탤래SUPERMAN119》♭계룡홈타이홍보⟶군포도우미홍보➚정빠광고←월변대출홍보작업🛺"
« Tiers déclarants »
Fermeture du service « Tiers déclarants » pour la campagne 2026 : les déclarations relatives aux revenus 2025 ne pourront plus être télétransmises après la mi‑décembre 2026.
Une plateforme de tests, accessible du 9 novembre au 24 décembre 2026, permet de vérifier la conformité technique des fichiers (compression, chiffrement, nommage, accusé de dépôt et contrôles de première et seconde niveau). Les guides et clés de chiffrement sont disponibles en ligne ; les fichiers texte doivent être encodés en UTF‑8.
À partir de la campagne 2027, les employeurs de salariés résidents en S…
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partenaire
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
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professionnel
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications et progiciels, conformément à la loi du 11 février 2005, en suivant son schéma pluriannuel et son plan annuel d’accessibilité. Cette déclaration concerne le service « Rechercher des transactions immobilières », qui est déclaré partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1, avec quelques points de non‑conformité identifiés, notamment la gestion de la durée de session et le module de cartographie IGN, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site a été audité pa…
« Convention internationale - Moldavie »
« Convention internationale - Afrique du Sud »
« Convention internationale - Kirghizistan »
« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« Je suis poursuivi pour non paiement »
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est la procédure par laquelle l’administration fiscale récupère, auprès d’un tiers (banque, employeur, caisse de retraite, etc.), les sommes que vous devez au titre d’impôts, taxes ou autres créances. Le tiers doit retenir la part saisissable chaque mois (salaires) ou bloquer le compte en laissant disponible le solde insaisissable (banque).
La procédure s’arrête dès réception d’une mainlevée, obtenue en réglant la dette, en obtenant un délai de paiement ou en contestant la saisie. Vous disposez de deux mois à compter de la notifica…
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particulier
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ; les déclarations et paiements d’impôts et taxes doivent être effectués en ligne, soit via l’espace professionnel (filière EFI), soit par échange de données informatisées avec un partenaire (filière EDI).
Vous pouvez choisir le paiement globalisé de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) lorsqu’elle concerne plusieurs établissements, ainsi que le paiement centralisé des taxes foncières (TF) et, sur option, des taxes sur les locaux (TSBCS) et sur les surfaces de stationnement (TSS). Ces options impliquent le …
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professionnel