Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 217 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👳@kssd56⇆한도상향 합성대행🍂🂭차량등록증 의뢰업체📩🐃법적증거수집 탐정사무소⌧🍥스팀계정인증 전문➖🦥"
« Formulaire n°2672-SD - Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
« Formulaire n°2066-SD - Application des conventions internationales »
« Convention internationale - Norvège »
« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« Create a professional account and register for services »
-
professionnel
« Convention internationale - Suède »
« Cession de fonds de commerce »
La cession d’un fonds de commerce doit être enregistrée. Le fonds comprend des éléments incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droits de propriété industrielle, autorisations, droit au bail) et des éléments corporels (matériel, marchandises). La clientèle est indispensable ; sans elle, il n’y a pas de fonds à céder.
Toute mutation onéreuse du fonds, de la clientèle ou de conventions assimilées est soumise à l’impôt sur les mutations, calculé sur le prix ou la valeur vénale, avec un minimum de perception fixé par la législation.
Les marchandises neuves sont exonéré…
-
professionnel
« Le dépôt de la demande »
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre, la demande doit obligatoirement être faite en ligne depuis votre espace Professionnel, rubrique « Démarches ».
Il faut d’abord créer votre espace professionnel, puis y adhérer au service « Démarches » (options « Effectuer une démarche » et « Suivre mes démarches »). En cas de difficulté, l’assistance téléphonique ou le formulaire de contact sont disponibles du lundi au vendredi.
La soumission s’effectue via le service « Effectuer une démarche », qui propose un formulaire électronique uniformisé et c…
-
professionnel
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
-
particulier