Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 304 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👱⮋@luxdb001⭶신청자해킹DB원단⎢"
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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partenaire
« Institut Polytechnique de Grenoble »
« Paiement de proximité : signaler une difficulté »
Le formulaire « Paiement de proximité : signaler une difficulté » recueille les informations obligatoires suivantes : nom, prénom(s), adresse électronique au format prénom.nom@exemple.fr, numéro de téléphone au format (+33) X XX XX XX XX, dénomination sociale du buraliste ou partenaire agréé, commune du lieu de paiement et détail de la réclamation décrivant la difficulté rencontrée.
Après avoir complété les champs, l’usager doit cliquer sur « Envoyer le message » pour créer un courriel contenant le récapitulatif des données saisies. Il est impératif de joindre les pièces justificati…
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« Revenus exceptionnels »
Les revenus exceptionnels sont ceux qui ne se répètent pas chaque année et qui, par leur nature ou leur montant, sortent du cadre des revenus ordinaires. Ils comprennent, par exemple, des gratifications exceptionnelles, des indemnités de pas‑de‑porte, des distributions de réserves ou des plus‑values liées à la retraite d’un dirigeant. Un revenu n’est qualifié d’exceptionnel que s’il dépasse la moyenne des revenus imposables du foyer sur les trois années précédentes, sauf pour certaines indemnités et primes qui sont toujours considérées comme exceptionnelles, quel que soit leur montant.
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particulier
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
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professionnel
« Salaires et honoraires »
Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) : déclaration annuelle des traitements et salaires, ainsi que honoraires et autres rémunérations, constituent les textes de référence.
Pour la campagne 2026, le cahier des charges « Salaires et honoraires – Revenus 2025 » et la règle de nommage du fichier correspondant sont applicables.
Pour la campagne 2027, le cahier des charges « Salaires et honoraires – Revenus 2026 » définit les exigences.
« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Les personnes physiques et les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent déclarer chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger.
Les actifs concernés comprennent les cryptomonnaies et les jetons numériques, conformément à l’article 1649 bis C du CGI. La déclaration s’effectue sur le formulaire n° 3916‑bis, à transmettre via l’espace personnel du site impots.gouv.fr (ou par courrier papier), en indiquant les références précises des comptes.
La date limite de dépôt coïn…
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particulier
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professionnel
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International
« Gérer mon prélèvement à la source »
Le service « Gérer mon prélèvement à la source » permet de signaler à tout moment une nouvelle situation ou une modification de vos revenus ; le taux de prélèvement et les acomptes mensuels ou trimestriels sont alors recalculés immédiatement.
Depuis septembre 2025, le taux individualisé s’applique par défaut aux couples mariés ou pacsés, afin de répartir l’impôt selon les revenus de chacun. Les conjoints peuvent toutefois choisir de conserver le taux foyer, soit depuis le service, soit lors de la déclaration de revenus.
Il convient de déclarer rapidement tout changement de s…