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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Hongrie »
Article
« Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Informations destinées aux personnes et aux autorités sur les obligations et mesures de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les infractions associées.
La rubrique « Cadre juridique » indique les textes législatifs et réglementaires relatifs aux trusts et aux fiducies, et propose un focus dédié à ces structures.
Les rubriques « Services en ligne » et « Documentation utile » permettent d’accéder aux registres des trusts et fiducies, de gérer les droits d’accès des collaborateurs, et mettent à disposition le guide u…
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Article
« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »
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« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »
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