Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 344 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👘⮕@kkddyy88⍕유심개통 포토샵업체😉⎒입출금내역 제작업체🌙⯚삭제파일복구 흥신소⮻코인자금 포토샵대행🗥"
« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »
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partenaire
« Formulaire n°2672-SD - Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
« Vente de l'entreprise »
La cession d’une entreprise individuelle entraîne les mêmes obligations que la cessation d’activité : publication de l’acte, déclaration en ligne, enregistrement du fonds de commerce, dépôt des dernières déclarations de TVA, de résultats et, le cas échéant, des déclarations sociales. Ces formalités sont à accomplir dans les semaines qui suivent la vente, généralement par l’acquéreur pour l’enregistrement et par le vendeur pour les déclarations fiscales et sociales.
Sur le plan fiscal, les bénéfices de l’exercice en cours sont imposés immédiatement à l’impôt sur le revenu. Les plus‑v…
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professionnel
« Vous avez reçu un don ? »
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particulier
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier
« TVA - Entreprise dans l'UE »
Une entreprise établie dans un autre État membre de l’UE, sans établissement stable en France, doit s’immatriculer, déclarer ses opérations réalisées en France et acquitter la TVA auprès du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE), rattaché à la Direction des impôts des non‑résidents.
Les opérations soumises à la TVA française comprennent les livraisons de biens effectuées en France, les acquisitions intracommunautaires réalisées sur le territoire, les ventes à distance depuis un autre État membre lorsque le volume dépasse le seuil fixé, ainsi que certaines prestations d…
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professionnel
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International
« Je paie une facture locale en ligne »
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particulier
« Formulaire n°2079-EOM-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel