Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 353 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👘◪상간자 탐정사무소◳@kkddyy88🃙🍯"
« Formulaire n°1535-IS-TIP-K - Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires »
« Foire aux questions - Gérer mes biens immobiliers »
-
particulier
« Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, commerciale, de stockage ou de stationnement de véhicules, et vous devez déclarer et payer chaque année la taxe sur les bureaux (TSBCS).
Cette taxe s’applique dans les départements des Alpes‑Maritimes, Bouches‑du‑Rhône, Essonne, Hauts‑de‑Seine, Paris, Seine‑et‑Marne, Seine‑Saint‑Denis, Val‑de‑Marne, Val‑d’Oise, Var et Yvelines. Le fait générateur est le 1er janvier et la déclaration, accompagnée du paiement, doit être déposée avant le 1er mars.
La TSBCS est un im…
-
particulier
« Protocole de test Pilote »
-
partenaire
« J'ai changé de situation de famille (mariage, Pacs, naissance…) »
Votre situation familiale a changé ? Connectez‑vous sans attendre la prochaine déclaration de revenus à l’espace « Gérer mon prélèvement à la source » pour que votre taux et vos acomptes soient recalculés immédiatement.
Vous devez signaler tout mariage, Pacs, divorce, rupture de Pacs, naissance, adoption ou décès du conjoint/partenaire de Pacs dans les 60 jours suivant l’événement afin que le prélèvement à la source reflète votre nouvelle situation.
Toutes ces démarches sont accessibles en ligne via votre espace Finances publiques, où vous trouverez également la documentatio…
-
particulier
« Convention internationale - Azerbaïdjan »
« Convention internationale - Bangladesh »
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
-
professionnel
« Convention internationale - Bahreïn »
« Abattements »
Les abattements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) sont appliqués à la valeur locative cadastrale : 50 % pour la TFPB et 20 % pour la TFPNB, afin de tenir compte des frais et charges du propriétaire.
Pour la taxe d’habitation (TH), un abattement obligatoire pour charges de famille s’applique dès que le contribuable vit avec des personnes à charge (enfants, ascendants de plus de 70 ans ou infirmes). Les collectivités locales peuvent également instituer jusqu’à trois abattements facultatifs, cumulables entre eux et avec l’abattement obligatoire.…
-
particulier