Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 227 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🐊신분증영상 포토샵🥚@kkddyy88🆅법적증거수집 대행센터🅃🖔불륜현장조사 탐정사무소🐿🐕"
« Convention internationale - Australie »
« Convention internationale - Kirghizistan »
« Convention internationale - Estonie »
« Formulaire n°2708-SD - Paiement de droits sans déclaration de succession »
« BRGM »
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partenaire
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel