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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 263 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🏗@kssd56℺⌆자동차등록증 외주⬲↿공문서 작업업체▒🔗이혼자료수집 흥신소🗃"

« Notice 5000-NOT-ES : 5000-NOT ES - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »

Fiche formulaire - PDF - 260.24 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2854-FC-SD - Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions »

Fiche formulaire

04/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les particuliers et les professionnels domiciliés dans les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin doivent désormais s’adresser à un service unique pour obtenir le quitus fiscal lors de l’achat d’un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne.

Ce service remplace les interlocuteurs fiscaux précédemment utilisés (services des impôts des entreprises) pour cette démarche dans les quatre départements concernés.

Fort de l’expérience acquise, la compétence de ce service unique sera progressivement étendue à l’ensemble du territoire français.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

20/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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