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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 437 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🎥😵실시간로또DB상담✧⯖최신추출DB🅯@upinda🏚"
« Bulletin "DGFiP Analyses" n°10 - 88 % des foyers déclarent leurs revenus en ligne : un usage toujours lié au revenu, moins à l’âge »
Une large majorité des foyers français déclarent leurs revenus en ligne, le recours à ce mode étant davantage corrélé au niveau de revenu qu’à l’âge des déclarants.
Le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la DGFiP, élabore et diffuse ces analyses ainsi que d’autres études couvrant l’ensemble des domaines fiscaux.
Les bulletins « DGFiP Analyses » et les séries statistiques sont accessibles dans l’espace « Études et statistiques » du site de la DGFiP, où tous les numéros sont disponibles en ligne.
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°20 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation »
Bulletin DGFiP Statistiques n° 20 propose une première estimation de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’année 2023.
La publication est accessible dans l’espace « Études et statistiques » de la DGFiP, tant dans la rubrique « DGFiP Statistiques » que dans « DGFiP Analyses », où l’on peut consulter l’ensemble des numéros disponibles.
« Exemple de SMS frauduleux »
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
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professionnel
« Achat dans le neuf »
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 5 ans, que ce soit une construction neuve ou un bâtiment ancien ayant subi des travaux de rénovation majeurs (fondations, structure, façades ou deux‑tiers des éléments de second œuvre).
Lors d’un achat auprès d’un particulier, l’acquéreur paie les frais de notaire, composés des honoraires du notaire, des droits de mutation et d’une petite contribution de sécurité immobilière. La vente n’est pas soumise à la TVA, seulement à la taxe de publicité foncière.
Lors d’un achat auprès d’un professionnel, les frais de notaire …
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particulier
« L'enregistrement des actes »
Depuis le 1er juillet 2015, l’enregistrement des statuts de création de société n’est plus obligatoire ; il reste toutefois requis pour les actes rédigés par un notaire ou comportant des apports d’immeubles, de fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions.
Les actes contenant des apports immobiliers sont publiés au service de la publicité foncière du lieu concerné. Sont également soumis à l’enregistrement les actes de transformation ou de dissolution d’une société, les modifications de capital, ainsi que les cessions de parts sociales ou de fonds de commerce.
Ces do…
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professionnel
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°20 : situation au 31 mai 2024 »
Le numéro 20 de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales rend compte de la situation financière au 31 mai 2024.
Il est accessible en ligne via la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et publié également sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Quelles sont les informations à déclarer via le service en ligne "Biens immobiliers" ? »
Vous devez déclarer tout changement d’occupation de vos logements et dépendances (cave, garage, parking…) sur le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, depuis votre espace Finances publiques, dès la modification de la situation ou du locataire.
Les informations à saisir sont : la nature de l’occupation (résidence principale, secondaire, location, gratuit, vacance), la raison d’une vacance, l’identité de l’occupant (particulier ou personne morale), les modalités des locations saisonnières (période, gestionnaire, classification), et éventuellement le loyer mens…
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particulier
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°28 : situation 2024 au 31 janvier 2025 »
L’édition 28 de la Situation Mensuelle Comptable des Collectivités Locales présente les données comptables de 2024 jusqu’au 31 janvier 2025.
Le document est disponible sur la page dédiée « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et est également publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite