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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Déclarer une créance »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le service « Déclarer une créance » permet de remplir et valider en ligne le formulaire relatif à une succession vacante prise en charge par le Domaine.
Il offre également la possibilité de déposer les pièces justificatives obligatoires, telles que le relevé d’identité bancaire et le justificatif de la créance.
Après chaque démarche, une page de confirmation est consultable et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant de la bonne réception du formulaire.
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