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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 407 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🍾❡사업자등록증 합성전문📅@kssd56‑"

« Formulaire 981-SD : Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 - Millesime 2017 - N° CERFA 11732*05 »

Fiche formulaire - PDF - 194.76 KB

16/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le patrimoine immobilier de votre entreprise peut évoluer (construction, démolition, surélévation), ce qui modifie l’évaluation du bien aux impôts locaux et peut entraîner des obligations déclaratives.

Vous devez déclarer les travaux ou changements de consistance via les services en ligne mis à disposition, en vous référant à la documentation d’aide (FAQ, guides, assistance en ligne) pour connaître les démarches exactes.

Les formulaires à utiliser sont : le n° 6660‑SD pour les locaux professionnels ou commerciaux existants avant 2016, le n° 6704 pour les modifications de con…

  • professionnel

Article

27/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5000-NL-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »

Fiche formulaire - PDF - 637.36 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2035-SD - Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »

Fiche formulaire

04/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2065-SD : Impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA 11084*26 »

Fiche formulaire - PDF - 224 KB

15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2033-SD : Liasse BIC/IS - Régime RSI (Tableaux n°2033-A-SD à 2033-G-SD) - Millesime 2026 - N° CERFA 15948#08 »

Fiche formulaire - PDF - 214.82 KB

31/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1993-PRO-D-SD : Demande de certificat d'acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union européenne - Millesime 2023 - N° CERFA 15599*04 »

Fiche formulaire - PDF - 185.99 KB

26/12/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3310-CA3-SD : Taxes assimilées - Millesime 2026 - N° CERFA 10960*36 »

Fiche formulaire - PDF - 363.97 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1519-H-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 548.49 KB

28/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3559-ANG-SD - Application for refund of value added tax »

Fiche formulaire

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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