Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 248 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🍲《탤@𝕊𝕌ℙ𝔼ℝ𝕄𝔸ℕ119》❳주점상위노출도배📮재테크홍보업체장외거래구글노출🆏호빠광고작대홍보문의🛈"
« Suivre mes démarches »
Les informations saisies dans les formulaires de démarches sont affichées dans un tableau de suivi sur le Portail des successions vacantes.
En cliquant sur le bouton « en savoir plus », vous accédez à une vue détaillée qui reprend l’ensemble des données renseignées, les justificatifs, les dates de validation, les différents statuts et motifs de traitement, ainsi que la référence du pôle de gestion concerné. Des liens vous permettent de revenir directement aux formulaires correspondants.
Ces données restent consultables pendant plusieurs années à compter du décès du défun…
-
particulier
« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
-
professionnel
« Accessibilité des services en ligne des professionnels »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites et applications liés aux services de déclaration en ligne des professionnels (portail impots.gouv.fr), conformément à la loi du 11 février 2005 et à son schéma pluriannuel d’accessibilité.
Les services de déclaration sont en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4 : plusieurs critères restent non conformes, notamment la gestion des erreurs, la structuration des tableaux et des titres, ainsi que l’accessibilité des modales et des documents P…
-
professionnel
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »
-
particulier
« IMT »
-
partenaire
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 51395#17 »
« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »
L’entreprise peut solliciter un examen de conformité fiscale afin de sécuriser juridiquement ses pratiques et d’éviter les sanctions élevées en cas de contrôle.
Ce dispositif, ouvert à toutes les formes juridiques et tailles d’entreprises, permet de faire valider préventivement les points fiscaux usuels par un prestataire spécialisé.
Il s’appuie sur la circulaire du ministre délégué du 8 mars 2021 ainsi que sur le décret du 13 janvier 2021 créant l’examen de conformité fiscale et son arrêté d’application.
Des ressources en ligne – circulaire, texte législatif, formul…
-
professionnel
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
-
professionnel
-
International