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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 372 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🍱카카오계정인증 거래⅋나이인증 문의◾@kkddyy88🫔고지서 영상제작대행🞲"
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne »
Depuis juin 2021, les particuliers peuvent déclarer en ligne leurs dons manuels (argent, biens, actions, etc.) ainsi que les cessions de droits sociaux non constatées par acte, directement depuis leur espace « Finances publiques » (impots.gouv.fr) via le menu : Déclarer → Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.
Des fiches d’aide, une FAQ et un guide pas‑à‑pas sont mis à disposition dans les rubriques « Gérer mon patrimoine » pour accompagner les usagers dans la procédure de déclaration.
Les droits d’enregistrement applicables varient selon la nature du bien ou …
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particulier
« Remises ou modérations »
Vous pouvez solliciter une remise totale (remise) ou partielle (modération) de votre impôt lorsque vous reconnaissez la dette mais êtes dans l’impossibilité de la régler ; la remise est réservée aux contribuables les plus démunis, les autres cas étant d’abord traités par un délai de paiement.
La demande porte sur les pénalités et les impôts directs (revenu, taxe foncière, CFE, etc.) ; les droits d’enregistrement et la TVA sont exclus. Elle peut être faite par le contribuable ou un mandataire (avocat, conjoint, héritier, etc.) et doit être adressée au service fiscal compétent, sous f…
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professionnel
« Je signale un changement de situation de famille pour adapter mon PAS »
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particulier
« Plateforme collaborative : dois-je m'immatriculer ? »
Vous devez obligatoirement vous immatriculer en France pour obtenir un numéro SIREN, même si votre plateforme collaborative est établie à l’étranger et ne possède pas d’établissement stable. Ce numéro vous permet de créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr et d’y déposer chaque année, avant le 31 janvier suivant, la déclaration récapitulative des revenus perçus par vos utilisateurs.
L’immatriculation s’effectue en ligne sur https://formalites.entreprises.gouv.fr/. Si vous disposez déjà d’un SIREN, aucune démarche supplémentaire n’est requise ; sinon, vous devez fournir le ce…
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professionnel
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International
« Signing Up for Online Services in Expert Mode »
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professionnel
« Circulation de SMS frauduleux »
Ces SMS se font passer pour la DGFiP, le site impots.gouv.fr ou l’application Impots.gouv et prétendent signaler un trop‑perçu d’impôt, en invitant le destinataire à cliquer sur un lien pour obtenir le remboursement.
Il ne faut jamais cliquer sur ces liens ni répondre à ce type de message, car il s’agit de tentatives de fraude.
La DGFiP n’utilise jamais ce canal pour contacter les usagers. Pour plus d’informations, consultez la page « Sécurité informatique : soyez vigilants ! ».
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particulier
« Convention internationale - Hong Kong »
« En savoir plus sur T4B »
Le service Tax4BusinessFrance constitue le point d’entrée unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, assurant un accompagnement dans un cadre légal clair et sécurisé, sous l’égide de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il simplifie les démarches : un seul interlocuteur fournit toutes les informations, quel que soit l’impôt concerné, avec des réponses en anglais et un langage accessible.
Le service s’engage à répondre rapidement, à offrir une prise de position officielle de l’administration et des explications complémentaires en anglais, …
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professionnel
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International
« Délai de paiement »
Vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement pour votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière en cas de difficultés financières.
La demande s’effectue en ligne via votre espace Finances publiques (messagerie sécurisée) ou directement auprès de votre centre des finances publiques ; elle doit être accompagnée du questionnaire dédié, de votre avis d’impôt, d’un relevé d’identité bancaire et des justificatifs de vos difficultés (bulletins de salaire, loyers, factures, etc.).
L’administration examine chaque dossier en fonction d…
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particulier
« Viewing Your Services (Authorisations) »
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professionnel