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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 274 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🍤거래제한 작업대행⁏🖓핑해제 의뢰🖫🖗@psdfg66🍞🄽토토사이트 제작업체🁕""

« GRAND PORT FLUVIO-MARITIME de l'AXE SEINE (GPFMAS) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Grand Port Fluvio‑Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2024 et 2025, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle financier du port pour chaque année concernée.

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Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 424.95 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 421.96 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite utiliser les téléprocédures »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous devez obligatoirement déclarer et payer vos impôts professionnels via les téléprocédures, que vous soyez établi ou non en France. Pour accéder aux services en ligne, créez et activez votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr ; cet espace vous permet de déclarer et de régler la TVA, l’impôt sur les sociétés, la CVAE, la taxe sur les salaires, la taxe foncière et les déclarations de résultats.

Deux modes de transmission sont possibles : l’EFI, qui consiste à remplir directement les formulaires sur le site, et l’EDI, qui repose sur l’envoi de fichiers comptables via un…

  • professionnel

  • International

Article

27/04/2023 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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