Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 256 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🍔⯺유료회원코인DB판매➳최신실시간로또DB문자발송⮢@diet6798🆩☑""
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
-
professionnel
« Bulletin "DGFiP Analyse" n°6 : Dons et mécénat de 2011 à 2021 »
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
-
particulier
« Régime des ventes à distance »
Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.
Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.
-
professionnel
« Facturation électronique »
Consultez la rubrique dédiée pour obtenir toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la facturation électronique, incluant un guide pratique mis à disposition.
-
professionnel
« J'achète un timbre fiscal en ligne »
-
particulier
« IMT »
-
partenaire
« Publication du rapport d’activité 2025 de la DGFiP »
La DGFiP a préparé le déploiement de la facturation électronique, prévu pour septembre 2026, en mobilisant l’ensemble des acteurs et en agréant de nombreuses plateformes sur tout le territoire.
Elle a intensifié la lutte contre la fraude, tant patrimoniale que déclarative, en renforçant le contrôle fiscal, la surveillance des crypto‑actifs et le recouvrement des amendes.
Le service multicanal a été valorisé, avec la labellisation de la plateforme téléphonique nationale et un taux de satisfaction élevé parmi les usagers, confirmant la qualité de l’accueil.
Enfin, la d…
« Accessibilité de l'application « Gérer mon prélèvement à la source » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses services numériques, dont l’application « Gérer mon prélèvement à la source », conformément à la loi du 11 février 2005 et à son schéma pluriannuel d’accessibilité.
Le service est déclaré partiellement conforme au Référentiel Général d’Accessibilité (RGAA 4.1). Un audit a identifié des non‑conformités affectant notamment les alternatives d’image, les libellés de liens, la structuration des titres et certains champs de formulaires. Aucun contenu n’est exclu de l’obligation d’accessibilité et aucune dérogation n’a été retenue.
En …