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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 131 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌱차량등록증 합성🇻⎧외도사실확인 중개소⭓@kkddyy88◎🎲"
« Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La version B2B V1.1 des spécifications externes, publiée le 31 / 12 / 2021, introduit les formats e‑reporting ainsi que des compléments pour des cas d’usage spécifiques et la gestion de l’annuaire.
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professionnel
Actualité
« Notice 2857-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Millesime 2024 - N° CERFA 52374#03 »
Fiche formulaire - PDF - 95.85 KB
« Formulaire 2676-SD : Etat du matériel et des marchandises neuves cédées - Millesime 2018 - N° CERFA 11275*05 »
Fiche formulaire - PDF - 343.72 KB
« EPCMDNV »
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partenaire
Article
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
Actualité
« Notice 2857-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Millesime 2025 - N° CERFA 52374#04 »
Fiche formulaire - PDF - 105.61 KB
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »
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International
Article - PDF - 507.05 KB
« Notice 2033-NOT-SD : Notice pour établir la liasse BIC/IS - Régime RSI (Tableaux n°2033-A-SD A 2033-G-SD) - Millesime 2026 - N° CERFA 50448#28 »
Fiche formulaire - PDF - 456.21 KB
« Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Millesime 2024 - N° CERFA 15884*07 »
Fiche formulaire - PDF - 181.93 KB
« Convention internationale - Roumanie »
Article