Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 130 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌱차량등록증 합성🇻⎧외도사실확인 중개소⭓@kkddyy88◎🎲"
« Formulaire n°3666-SD - Attestation de régularité fiscale »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2038-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
Fiche formulaire
« Formulaire n°940-SD - Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Autriche »
Article
« Formulaire 1710-SD : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de toursime pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge - Millesime 2022 - N° CERFA 15690*02 »
Fiche formulaire - PDF - 152.26 KB
« Formulaire n°2142-NOT-SD - Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles »
Fiche formulaire
« Notice 2041-ALK-AUTO : Notice accompagnant la déclaration automatique - Millesime 2026 - N° CERFA 52300#07 »
Fiche formulaire - PDF - 818.75 KB
« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.
Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…
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professionnel
Article
« Formulaire n°1993-PRO-D-SD - Demande de quitus fiscal 1993-PRO-D-SD »
Fiche formulaire
« Formulaire 1713-SD : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur ... - Millesime 2024 - N° CERFA 17566*01 »
Fiche formulaire - PDF - 129.11 KB