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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 305 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌤@FUTIN888🞎회원DB불법탈취∦여행사DB팝니다＆"

« Formulaire n°FORM-TRUST-FIDUCIE - Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »

Fiche formulaire

19/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Malawi »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Excédent d'IS »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Lorsque la liquidation de l’impôt sur les sociétés donne lieu à un excédent, l’entreprise doit le signaler sur le relevé de solde 2572‑SD (case 14, page 2) pour demander le remboursement. Le remboursement est effectué par virement du comptable public ; les montants inférieurs à 8 € ne sont pas restitués.

Si le solde excédentaire est supérieur au montant demandé, l’administration adresse à l’entreprise une lettre de restitution indiquant le montant effectivement remboursé (limité à la demande) ainsi qu’une situation rectifiée détaillant la liquidation définitive, permettant éventuell…

  • professionnel

Article

15/03/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Allemagne »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« UNIV BORDEAUX »

Article

05/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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