Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 200 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌙이체증빙서 포토샵💁💾@kkddyy88🦶지급정지해제 제작대행⟿⇤민증 포토샵업체🧰"
« Partenaires EDI »
En mode EDI, seuls les partenaires habilités peuvent transmettre les fichiers fiscaux (TVA, TDFC, paiements, requêtes, déclarations de revenus) à la Direction générale des finances publiques.
Être partenaire EDI requiert des compétences informatiques et le respect des cahiers des charges propres à chaque procédure.
La rubrique « Documentation utile » regroupe les guides de transmission pour les différents flux : données fiscales et comptables, déclaration et paiement de la TVA, dépôts et paiements (IS, CVAE, RCM, TS, etc.), demandes d’information, ainsi que les déclarati…
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partenaire
« Courriels frauduleux adressés aux entreprises : appel à la vigilance face à l'usurpation d'identité d'agents de la DGFiP »
Des courriels frauduleux se font passer pour la DGFiP en reproduisant exactement le format et le nom d’un agent réel. La seule différence réside dans des adresses électroniques suspectes (ex. @dgfip‑finances‑gouv.info, @dgfip‑info‑gouv.com, etc.) ou des fautes d’orthographe et de syntaxe.
L’arnaque consiste à solliciter des employés d’entreprises pour obtenir des renseignements sur leurs clients, sous prétexte de mettre à jour un dossier (déclaration d’échanges de biens) ou à les inciter à transmettre le message à un tiers.
Il est recommandé de rester vigilant, de vérifier s…
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professionnel
« Formulaire n°6670-D-SD - TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique »
« Livrets des créateurs d'entreprise »
Le livret propose une vue d’ensemble des étapes et formalités essentielles à la création d’une entreprise, avec des repères pratiques pour le choix du statut juridique et les démarches administratives.
Il détaille les différents régimes fiscaux applicables : le régime des bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur les sociétés (BIC‑IS), le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime des bénéfices agricoles, en précisant les obligations déclaratives et les options de calcul d’impôt.
Une section dédiée aux sociétés civiles immobilières de gestion (SC…
« J'ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe »
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particulier
« TVA _Entreprise hors UE »
Les entreprises étrangères non établies en France mais réalisant des livraisons de biens, certaines prestations de services ou du commerce électronique dont le lieu d’exécution est en France sont soumises à la TVA française. Lorsque le client possède un numéro de TVA en France, la taxe peut être autoliquidée par ce dernier.
Le régime applicable est identique à celui des entreprises de l’Union européenne pour les sociétés établies dans un ensemble de pays hors UE (ex. Australie, Norvège, Japon, Tunisie, etc.).
Les formalités doivent être accomplies auprès du Service des impôt…
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professionnel
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International
« Les modèles de rescrits spécifiques »
Le recours à un rescrit spécifique permet d’obtenir de l’administration fiscale une confirmation écrite sur l’application d’un dispositif fiscal particulier.
Parmi les rescrits prévus, on trouve : le rescrit « entreprise nouvelle » et ceux relatifs aux implantations en zones franches ou rurales, qui valident les allègements d’impôt correspondants ; le rescrit « crédit d’impôt recherche », dont la version « roulant » autorise la révision d’une décision déjà rendue lorsqu’un projet pluriannuel évolue ; les rescrits « jeune entreprise innovante » et « jeune entreprise universitaire »…
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professionnel
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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