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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 312 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌌명의인증 거래◮🧳@kkddyy88🄐👅토토 포토샵업체⬾⍉소재지확인 정보센터⍓🁴""

« Formulaire 1465-SD : Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2026 - N° CERFA 10694*28 »

Fiche formulaire - PDF - 656.81 KB

09/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2020 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 339.75 KB

17/08/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3236-MAYOTTE : Demande de copie de documents - Millesime 2026 - N° CERFA 13808*04 »

Fiche formulaire - PDF - 173.61 KB

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 1.02 MB

31/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »

  • particulier

Article - PDF - 151.35 KB

21/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2024 - N° CERFA 50158#28 »

Fiche formulaire - PDF - 282.83 KB

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3666-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2026 - N° CERFA 10640*25 »

Fiche formulaire - PDF - 157.09 KB

21/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »

Fiche formulaire - PDF - 267.46 KB

03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La liste des entreprises retenues par l’administration pour la première étape de l’immatriculation à la facturation électronique est disponible en ligne.

Elle est consultable dans la rubrique « Professionnel » (Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique → Ressources documentaires) ainsi que dans la rubrique « Partenaire » (Les partenaires de la DGFiP → Facturation électronique → En savoir plus).

Ces entreprises sont immatriculées, sous réserve de leur futur raccordement au portail public de facturation.

  • professionnel

  • partenaire

Actualité

16/09/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2048-M-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 51955#08 »

Fiche formulaire - PDF - 195.49 KB

10/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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