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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 304 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🇽⇗@kkddyy88⎍🐑주소확인 대행🆋📨소재지확인 대행소⇏명세표 포토샵업자✛🗬"

« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous trouverez l’ensemble du dossier de spécifications ainsi que les annexes en version anglaise dans la rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires - Spécifications externes B2B.

  • professionnel

Actualité

29/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Les textes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La loi du 28 décembre 2017 fixe les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Les décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables.

L’arrêté du 28 juin 2018 adapte l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

  • professionnel

Article

14/08/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Les textes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative, article 30, consacre les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables aux locaux professionnels.

Arrêté du même jour adapte les dispositions de l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

  • particulier

Article

14/08/2018 - Site impots.gouv.fr

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« ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’Établissement public foncier d’Île‑de‑France (EPFIF) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Les exercices concernés dans le présent document sont : 2021, 2024 et 2025, pour lesquels les deux rapports sont disponibles.

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Article

30/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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