Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 284 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🇷⮑실시간 합성전문🄍🁡아내행적 대행🞊@psdfg66🄰🍪"
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« Convention internationale - Bangladesh »
« Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise »
Le Gouvernement indique que les contribuables résidant en France et percevant des revenus de source luxembourgeoise peuvent, à titre exceptionnel, demander l’application des dispositions de l’ancienne convention fiscale franco‑luxembourgeoise pour l’imposition des revenus de 2020 et 2021.
Les démarches sont précisées dans des documents dédiés : un guide pas à pas pour corriger une déclaration en ligne (PDF), un guide similaire pour la déclaration papier (PDF) et un modèle de courrier de demande de correction (ODT).
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particulier
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International
« Convention internationale - Namibie »
« Je cesse mon activité »
Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.
Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…
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professionnel
« Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes »
La version 3.0 des spécifications externes du portail public de facturation recentre le cadre sur l’annuaire ainsi que sur la collecte et le traitement par l’administration des données de facturation, de transaction et de paiement.
Elle définit les exigences pour le lancement de la réforme à partir de septembre 2026, avec une mise à jour prévue pour la généralisation en septembre 2027. La documentation est accessible via le menu : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J’approfondis mes connaissances sur la réforme > Documentation…
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professionnel
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Malaisie »
« Mes revenus viennent de changer »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez déclarer une hausse ou une baisse de vos revenus en renseignant une estimation des revenus que vous percevrez au cours de l’année en cours.
Une hausse peut être signalée sans condition particulière ; il suffit de fournir le montant prévisionnel de l’année en cours. En cas de baisse, la déclaration est possible lorsque la variation entraîne un impact notable sur le prélèvement, ce qui nécessite également une estimation des revenus de l’année précédente.
Après la mise à jour, l’administration calcule un…
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particulier
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…