Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 334 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆛@kkddyy88⟦🕛비실명 서비스🖆◆이체한도상향 위조영상🐆채팅 포토샵업체🀄진위확인 중개소🀻"
« Fiche EP 2 : Les services en ligne de l’espace professionnel »
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professionnel
« Formulaire n°2065-INT-SD - Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales »
« Convention internationale - Estonie »
« Liste des partenaires EDI »
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professionnel
« Aide GNR-BTP »
L’aide GNR‑BTP est proposée chaque mois de mai à septembre 2026.
Pour chaque période, des critères d’éligibilité spécifiques sont définis et doivent être respectés afin de pouvoir bénéficier du dispositif.
Les demandes doivent être déposées dans les délais prévus pour le mois concerné, suivant la procédure de dépôt indiquée.
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professionnel
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« TVA »
La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent.
Les opérations taxables comprennent les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi‑même et les ventes d’immeubles récents, ou encore les activités qui ont opté volontairement pour la TVA (ex. loueurs de locaux, entreprises franchisées, collectivités locales, exploitants…
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professionnel
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International
« TVA »
Le régime de franchise en base exclut toute collecte ou déduction de TVA ; aucune déclaration n’est requise, sauf si vous choisissez d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime réel s’appliquent.
Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez verser deux acomptes annuels et transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12 ou CA12 E selon votre exercice). Le calcul des acomptes se base sur la TVA de l’année précédente, avec dispense possible si le montant est très faible.
Le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle (ou trim…
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professionnel
« Directive UE « CESOP » - Déclaration de données de paiements transfrontaliers »
À compter du 1 juillet 2026, les fichiers de validation CESOP verront leur nom enrichi d’un indicateur de résultat : « OK » pour une validation réussie, « KO » pour un rejet complet et, pour les messages destinés au registre UE, « RES » lorsqu’une partie seulement est rejetée. Cette évolution s’appliquera aux deux types de messages (MS1 – DGFiP, MS2 – UE) dès le deuxième trimestre 2026 et sera intégrée dans la prochaine version du cahier des charges techniques, prévue fin juin.
Pour toute question relative à l’Espace professionnel (création, connexion, activation) ou aux téléprocédu…
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International
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International