Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 215 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆔⬃녹취증거 조사대행⍣🞵모든포토샵 포토샵⍡▟@fck6944✻통장거래내역 합성업체🄎"
« Je déclare mes revenus en ligne »
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particulier
« Formulaire n°2571-SD - Relevé d'acompte d'IS »
« Formulaire n°3520-SD - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles »
« Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Millesime 2024 - N° CERFA 15416*02 »
« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »
La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.
Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.
Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…
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institutionnel
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media
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International
« Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées »
L’État a opté pour un dispositif de facturation électronique reposant sur des plateformes spécialisées agréées, qui assurent l’échange des factures entre les entreprises et la transmission des données à l’administration.
La Direction générale des Finances publiques met à disposition, sur le site impots.gouv.fr, la liste de ces plateformes ainsi qu’un logo distinctif permettant de les identifier facilement, afin d’aider les TPE, PME et indépendants à choisir la solution la plus adaptée.
Cette liste est consultable dès à présent dans l’espace Professionnel du site : Profession…
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professionnel
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International
« Facturation électronique - E-reporting - Tableau des opérations situées dans le champ »
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professionnel
« Facturation électronique - Publication du dossier des cas d'usage de la facturation électronique issus des travaux de la commission de normalisation tenue par l'Associ »
La commission de normalisation de l’AFNOR a publié la mise à jour du dossier des cas d’usage de la facturation électronique, conformément au calendrier annoncé.
Ces documents sont accessibles via le chemin : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J’approfondis mes connaissances sur la réforme – documentation utile > Spécifications externes B2B.
Le dossier comprend désormais trois normes : la norme XP Z12‑012 définissant les formats et profils des messages de factures et de leurs statuts, la norme XP Z12‑013 décrivant l’API…
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professionnel
« Aide GNR-BTP »
L’aide GNR‑BTP est proposée chaque mois de mai à août 2026. Pour chaque période, des critères d’éligibilité spécifiques sont définis et la demande doit être déposée dans les délais prévus.
Les entreprises doivent donc vérifier les conditions propres à chaque mois (mai, juin, juillet, août) et soumettre leur dossier de demande d’aide avant la date limite indiquée pour le mois concerné.
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professionnel
« Courriel et SMS : soyez vigilants »
Les courriels et SMS frauduleux visent à soutirer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées bancaires en se faisant passer pour la DGFiP ou ses agents.
Ces arnaques concernent aussi bien les particuliers que les professionnels ; en cas de doute, il faut s’abstenir de répondre.
L’administration fiscale ne demande jamais vos identifiants ni votre numéro de carte bancaire. Si un message semble provenir de la DGFiP, même avec une adresse apparemment valide, contactez votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace ou par téléphone pour en vérifier l’authenticité.