Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 148 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅯풀싸롱광고대행{@𝘚𝘜𝘗𝘌𝘙𝘔𝘈𝘕119}태백베트남출장광고"
« Appels téléphoniques frauduleux (hameçonnage vocal ou vishing) »
Des fraudeurs se font passer pour les services fiscaux (ou d’autres administrations) afin d’inciter les usagers à rappeler un numéro surtaxé ou à communiquer leurs données personnelles et identifiants de connexion. L’objectif est de soutirer de l’argent ou de préparer des piratages de comptes fiscaux, et les mêmes techniques sont utilisées dans les secteurs bancaire, assurantiel et énergétique.
L’administration fiscale précise que la transmission de données personnelles ou d’identifiants par téléphone comporte un risque majeur, que les numéros de carte bancaire ne sont jamais demand…
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2025 - N° CERFA 10250*26 »
« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…
« Salon "S'expatrier, mode d'emploi" du 6 mars 2024 »
Retrouvez la Direction des impôts des non‑résidents le mercredi 6 mars 2024 au salon « S’expatrier, mode d’emploi », 14ᵉ édition, à la Cité internationale universitaire de Paris. L’accès est libre et gratuit.
Le stand sera joint aux agents de la Direction générale des douanes et droits indirects, qui répondront aux questions des participants.
Quatre conférences seront proposées : démarches fiscales et douanières à l’étranger ou lors d’un départ de France, imposition des retraites, donations‑successions et impôt sur la fortune immobilière, ainsi que les plus‑values immobi…
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International
« Mon entreprise établie à l'étranger donne en location plusieurs immeubles en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
Si tous les immeubles relèvent d’un seul Service des Impôts des Entreprises (SIE), adressez‑vous à ce service territorial.
Lorsque les immeubles sont rattachés à plusieurs SIE et concernent des locations meublées imposées en bénéfices industriels et commerciaux, contactez le SIE du bien qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé.
Dans les autres cas de locations multiples (non meublées ou imposées autrement), adressez‑vous au Service des Impôts des Entreprises Étrangères : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex, téléphone +33 1 72 95 20 31.
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professionnel
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International
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
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professionnel
« Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA »
Nouvelle taxe annuelle (TSBCS) appliquée aux bureaux, locaux commerciaux, de stockage et parkings, en vigueur depuis le 1 janvier 2023 dans les départements des Bouches‑du‑Rhône, du Var et des Alpes‑Maritimes, afin de financer la ligne TGV Marseille‑Nice.
Instaurée par l’article 75 de la loi de finances 2023, elle reprend le dispositif déjà en place en Île‑de‑France ; les locaux concernés et les cas d’exonération sont précisés dans le code général des impôts.
À compter de 2024, la déclaration et le paiement doivent être effectués auprès du comptable du lieu de situation …
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particulier
« Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA »
Une taxe annuelle s’applique depuis le 1 janvier 2023 aux locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage et aux surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches‑du‑Rhône, du Var et des Alpes‑Maritimes, afin de financer la ligne ferroviaire à grande vitesse Marseille‑Nice.
Le dispositif, introduit par l’article 75 de la loi de finances 2023, reprend le modèle en vigueur en Île‑de‑France et s’appuie sur les articles 231 ter et 231 quater du CGI pour définir les locaux imposables et les exonérations.
À compter de 2024, la déclaration et le paiement doiven…
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professionnel
« I plan to invest in France »
Le service Tax4Business, accessible à l’adresse tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, constitue un point de contact unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, avec des réponses en anglais et une prise en charge rapide et sécurisée.
Il informe sur les incitations fiscales françaises, les procédures simplifiées de création d’entreprise, la fiscalité des sociétés et le régime fiscal favorable aux salariés et dirigeants expatriés, tout en proposant des formulaires et des guides multilingues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, chinois, etc.).
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business
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International