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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 279 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅦업소출장여성홍보비용⮠【🇸 🇺 🇵 🇪 🇷 🇲 🇦 🇳 1 1 9】㋻대포유심광고상담㏍해킹광고작업㏽"
« Remises ou modérations »
Vous pouvez solliciter une remise totale (remise) ou partielle (modération) de votre impôt lorsque vous reconnaissez la dette mais êtes dans l’impossibilité de la régler ; la remise est réservée aux contribuables les plus démunis, les autres cas étant d’abord traités par un délai de paiement.
La demande porte sur les pénalités et les impôts directs (revenu, taxe foncière, CFE, etc.) ; les droits d’enregistrement et la TVA sont exclus. Elle peut être faite par le contribuable ou un mandataire (avocat, conjoint, héritier, etc.) et doit être adressée au service fiscal compétent, sous f…
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professionnel
« J'investis en valeurs mobilières »
Les revenus issus de placements (dividendes, intérêts, plus‑values) sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) incluant impôt et prélèvements sociaux, mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue sur la déclaration.
Certaines catégories bénéficient d’exonérations ou d’abattements : les livrets d’épargne réglementés, les produits d’assurance‑vie et de capitalisation de plus de huit ans, les dividendes de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les gains réalisés sur des…
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particulier
« DGFiP Statistiques | L'impôt sur les bénéfices des entreprises en 2021 »
Le résultat fiscal global des entreprises françaises a fortement progressé en 2021, reflétant la reprise économique après la chute de 2020.
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont vu leurs résultats et leurs recettes d’IS augmenter de façon marquée, tandis que les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ont également enregistré une hausse de leur résultat fiscal.
Parallèlement, les dispositifs de réductions et de crédits d’impôt accordés aux entreprises se sont élevés à près de 19 milliards d’euros en 2021.
« The sole business activity of my EU-based company is renting a single property in France. Which department should I contact ? »
Contactez le service des impôts des entreprises (SIE) compétent pour le lieu où se situe le bien immobilier.
C’est l’administration fiscale locale qui gère la fiscalité liée à la location d’un bien en France pour une société établie dans l’Union européenne.
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professionnel
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International
« Convention internationale - Guinée »
« Notice 2074-ETS3-NOT : notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA 52079#10 »
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
« Analyses sur les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux »
Synthèse des EPS déficitaires en 2024 : le bilan s’appuie sur les situations comptables individualisées de 2022‑2024, en distinguant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP‑HP) et trois catégories d’établissements – CHU/CHR, CHG‑CH‑HP et CHS.
Synthèse des EHPAD déficitaires en 2024 : l’analyse repose également sur les comptes 2022‑2024, en séparant les EHPAD autonomes (et leurs budgets annexes) des EHPAD rattachés à des collectivités locales ou à des établissements publics locaux (CCAS, CIAS, etc.).
Les deux synthèses sont accessibles en version PDF pour consultation détaillée.
« Courriel et SMS : soyez vigilants »
Les courriels et SMS frauduleux visent à soutirer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées bancaires en se faisant passer pour la DGFiP ou ses agents.
Ces arnaques concernent aussi bien les particuliers que les professionnels ; en cas de doute, il faut s’abstenir de répondre.
L’administration fiscale ne demande jamais vos identifiants ni votre numéro de carte bancaire. Si un message semble provenir de la DGFiP, même avec une adresse apparemment valide, contactez votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace ou par téléphone pour en vérifier l’authenticité.