Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 89 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅉🇿거래제한 수정🅻영상복구 흥신소⟨@fck6944🥠⏔"
« Convention internationale - Estonie »
« FDPITMA »
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.
« Convention internationale - Moldavie »
« Convention DGFiP »
-
partenaire
« AMU »
-
partenaire
« To know more on T4B »
Le service Tax4Business constitue le point de contact unique de la DGFIP pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, offrant un cadre juridique clair et sécurisé.
Il propose une assistance multilingue, notamment en anglais, via une communication simple, un seul e‑mail (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr) et une page web dédiée, permettant d’obtenir rapidement les informations nécessaires et le positionnement de l’administration sur le régime fiscal applicable.
Le dispositif vise à rendre les démarches plus faciles, plus rapides et plus sûres, en centrali…
-
professionnel
-
International
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
-
partenaire
« Convention internationale - Kirghizistan »
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes créées après le 31 /12 /2006, en remplissant et en déposant en ligne les formulaires nécessaires, ainsi que les justificatifs, à tout moment.
Il offre trois services principaux : déclarer une créance pour obtenir le désintéressement, revendiquer une succession pour récupérer les fonds, et suivre en temps réel le statut de traitement de chaque démarche grâce à une notification sous forme de cloche.
L’accès est disponible 24 h/24, 365 jours, de façon sé…
-
particulier
« Taxe générale sur les activités polluantes et accises sur les énergies »
Le document recense les tableaux statistiques actualisés au 15 septembre 2026 relatifs à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et aux accises sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon.
Chaque tableau présente, selon la taille des entreprises, le nombre de déclarants, les quantités déclarées et les montants dus ; les accises sur l’électricité et le gaz naturel précisent également les montants en fonction du taux appliqué.
Les données couvrent la période depuis 2020 pour la TGAP et depuis 2022 pour les différentes accises, offrant ainsi un suivi détail…