Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 271 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅀🔩유료회원영업로또DB🂭💪@upinda➶⇙항셍DB🐑⌉"
« Convention internationale - Norvège »
« Plus-values immobilières »
Le plus‑value immobilière réalisée par un non‑résident lors de la cession d’un bien situé en France (ou de parts d’une société détenant principalement des immeubles français) est soumise à un prélèvement au taux de droit commun ainsi qu’aux contributions sociales, auxquelles s’ajoute un prélèvement de solidarité.
Une exonération totale s’applique lorsque le bien vendu était la résidence principale du cédant avant son départ, à condition que la nouvelle résidence soit située dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays ayant conclu une convention d’assistance administrat…
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particulier
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International
« Convention internationale - Danemark »
« Institut Polytechnique de Grenoble »
« Les conditions d'éligibilité pour le mois de mai 2026 »
Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide financière de 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier acheté en mai 2026, destinée aux petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Sont éligibles les entreprises françaises résidentes fiscales exerçant l’une des activités de construction listées, disposant d’un effectif limité (initialement à 20 salariés), d’un chiffre d’affaires ou d’un total de bilan modestes, respectant les normes d’émission des engins, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et non en procédure de redressement ou liquidation. …
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professionnel
« Dons et réductions d’impôt »
La loi du 1 août 2003 autorise les organismes ou groupements à obtenir, avant d’émettre des reçus fiscaux, une validation de l’administration afin de garantir que leurs dons ouvrent droit à une réduction d’impôt, conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI.
Les dons ainsi certifiés donnent droit à une réduction d’impôt pour le donateur, avec des taux différents selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une entreprise, et des plafonds de prise en compte qui peuvent être reportés sur les exercices suivants.
Pour obtenir ce rescrit, l’organisme doit soumettre un…
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professionnel
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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partenaire
« Je gère mon PAS – Mes acomptes »
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particulier
« Convention internationale - Hongrie »
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel